ATELIER DE VALIDATION DU PROTOCOLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES ET EXTRACTIVES AU GABON

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ATELIER DE VALIDATION DU PROTOCOLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES ET EXTRACTIVES AU GABON

Le lundi 27 mars 2023, s'est tenue en présentiel au siège de I'ITIE Gabon à Libreville, sis au quartier Batterie IV, Immeuble Bel Espace, derrière l 'Ambassade du Togo, un atelier du collège de l'Administration Publique du Groupe Multipartite (GMP) de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Gabon (ITIE Gabon), L'ordre du jour portait essentiellement sur la validation du protocole de participation des Administrations Publiques impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles et industries extractives au Gabon.

Les travaux de cet atelier se sont déroulés sous la supervision de Monsieur TSAMBA Michel, Membre du collège administration publique/ GMP.

Après la présentation des civilités d'usage, le point focal du Collège de l’Administration Publique, en la personne de Mr TSAMBA a décliné la démarche retenue pour examiner le document à valider lors de cette séance de travail. Elle consiste donc à analyser les points suivants :

  • Le contenu et la forme du protocole ;
  • Le mode de désignation du point focal du Collège ;
  • La durée du mandat du Point focal ;
  • La fin et le renouvellement du mandat du Point focale ;
  • Les parties signataires du protocole et la validation du protocole.

N'ayant fait l'objection d'aucune observation, cette démarche a été adoptée en l'état et à l'unanimité.

Ainsi, après la lecture du document dans son entièreté par le consultant, Monsieur Teddy MBOU, des observations et des amendements ont- ils été apportés à la mouture de départ en respectant la démarche adoptée.

Les échanges ont porté sur tous les points et les avis pertinents ont été pris en compte dans un climat convivial et de respect mutuel.

Toutefois, un accent particulier a été porté sur certains points tels que :

  • Le droit de réserve, développé au niveau de l'Article 5, prescrivant la durée au-delà de laquelle tout membre du Collège peut communiquer sur les informations dont il aurait pris connaissance pendant l'exercice de ses charges au GMP. Initialement prévu pour 2 ans, cette durée a été revue à 5 ans ;
  • Le point focal, développé à partir de l'Article 19 du protocole, a vu la suppression du point focal adjoint en vue de garantir l'exercice effectif de chaque membre du Collège. La durée du mandat Point focal est fixée à trois (3) mois non renouvelables.

En outre, pour consolider ce document, les participants ont réaménagé et enrichi le contenu au Chapitre III, Section 8, notamment sur les critères d'éligibilité des membres.

Pour finaliser les amendements, un comité restreint devrait poursuivre les travaux le lendemain.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Atelier a pris fin à 15 heures 05 minutes.

Fait à Libreville le, 29 mars 2023