Le 30 mars 2023 s'est tenue une séance de travail du Collège de l'Administration Publique, dans la salle de réunion de l'ITIE Gabon sise au 5ème étage de l'immeuble bel espace. Cette rencontre avait pour objectif le suivi des avancées de l’étude préliminaire visant à assurer la transparence des contrats et licences, avec la mise en place d'un plan d'action pour leur divulgation réalisée par Monsieur Hervé MINTO'O Consultant National. La rencontre a été présidée par Monsieur Edgar KOMBILA.
L'ordre du jour portait sur deux points ; La présentation du rapport de cadrage et la présentation du premier draft du rapport de cartographie.
Dès l'entame de sa présentation sur le rapport de cadrage, l'expert a du abordé le point portant sur le type de contrat soumis à la divulgation. A cet effet, l'on retient de l'expert que seuls les contrats signés ou ayant été modifiés à partir du I er janvier 2021 (exigence 2.4) qui sont soumis à la divulgation.
Toutefois, tous les autres contrats antérieurs doivent simplement faire office d'une description. Sur ce point, dans le but d'améliorer le score lors de l'évaluation prochaine du Gabon, le GMP doit se concentrer sur le plan de divulgation des contrats selon l'exigence 2.4.
L'une des suggestions retenues est de proposer une matrice avec tous les contrats antérieurs au premier janvier 2021 avec le descriptif exigé. Pour encadrer cette divulgation, surtout pour les futurs contrats, le Gabon peut s'appuyer sur la loi NO 021/2014 du 30 janvier 2015 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, et prendre juste des textes d'application conformément au contexte.
Après la présentation du rapport de cadrage et du draft du rapport de cartographie par Monsieur MINTO'O, expert choisi pour accompagner le collège dans cette activité, il a été recommandé qu'une concertation avec toutes les parties prenantes s'organise afin de voir dans quelle mesure et protocole adopter pour la publication des contrats. De même pour les recommandations proposées par l'expert, le collège a demandé la revue des thermologies.
A la suite des échanges, le collège recommande que pour la poursuite des travaux, avant toute validation du plan de divulgation lors d'un atelier, une présentation du plan de divulgation, suivie d'une formation soit effectuée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18 heures 40.
Fait à Libreville, le 30 mars 2023
Ministère de l'économie et de la relance
