Rapport Annuel d’Avancement (RAA 2022)
La section 7.4 (b) de l’exigence 7.4 de la Norme ITIE 2019 « Examen des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE », indique que « toutes les parties prenantes devraient être associées à l’évaluation de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE. En particulier, les groupes de la société civile et les entreprises impliquées dans le processus ITIE, et donc pas uniquement ceux qui siègent au sein du groupe multipartite, devraient pouvoir donner leur point de vue sur ledit processus et voir leurs avis reflétés dans l’examen annuel de l’impact et des résultats.
Plan de Travail Annuel et Budgétisé (PTAB 2023)
L’exigence 1.5 de la Norme ITIE 2019 « Etablissement du plan de travail ITIE » prévoit que les parties prenantes représentant le gouvernement, les entreprises et la société civile soient largement consultés et de manière inclusive pour (i) identifier les questions prioritaires dans le secteur extractif, (ii) examiner les pratiques de divulgation et les priorités nationales en cours afin de sélectionner des activités réalistes à même de conduire à des résultats appropriés pour la mise en œuvre de l’ITIE. Le plan de travail annuel de l’ITIE doit être un document de responsabilisation clé pour le Groupe multipartite vis-à-vis des collèges au sens large et du public. Il s’agit de voir figurer en priorité dans le plan de travail les priorités de la mise en œuvre de l’ITIE
Les collèges du GMP de l’ITIE supervisent le processus de consultation des parties prenantes qui a démarré le mercredi 22 mars 2023 par le collège de la société civile et se poursuivra par les trois autres collèges jusqu’au 21 avril 2023. Un atelier de consolidation sera organisé avec toutes les parties prenantes pour valider le projet de rapport annuel d’avancement et projet de plan de travail annuel budgétisé.
Les canevas de recueil des besoins sont présentés ci-dessous.
Consultations sur le RAA 2022
Groupe 1 : Enjeux et défis de l’ITIE, priorités stratégiques, participation aux différentes étapes de planification, mise en œuvre, suivi, évaluation, conception de politiques publiques, politique des données ouvertes, exploitation des données et informations.
Groupe 2 : Améliorations souhaitées en matière de gouvernance et transparence des ressources naturelles, divulgation des données/informations du secteur extractif, accès à l’information, de certification des déclarations des données/informations fournies, mise en œuvre du processus de l’ITIE par l’ITIE Gabon, conduite du débat citoyen, institutionnalisation de l’ITIE et son intégration dans les systèmes décisionnels du gouvernement et des entreprises extractives et renforcement des capacités.
Groupe 3 : Communication et sensibilisation, utilisation des technologies modernes de production, gestion et diffusion de l’information, pratique de la politique RSE par les entreprises dans les secteurs des ressources naturelles et extractives, élaboration de différentes catégories d’indicateurs, mise en œuvre des stratégies, plans de travail, implication et participation des parties prenantes, mise en place de dispositifs de communication au grand public.
Consultations sur le PTAB 2023
Recueil des faiblesses et besoins des acteurs pour améliorer la régulation du secteur;
Amélioration de la compréhension par le public de la gestion du secteur extractif;
Examen des pratiques de la gouvernance dans le secteur des industries extractives;
Fait à Libreville Le 07 / 04 / 2023
Ministère de l'économie et de la relance
