MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE TRAVAIL ANNUEL ET BUDGETISE 2022

Norme ITIE 2019, Plan de Travail Triennal et Plan de travail Annuel Budgétisé

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative d’envergure mondiale lancée en 2002. Au cours de son évolution, elle a fait place à la norme mondiale qui défend l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier en encourageant l’amélioration de l’exhaustivité du rapportage ITIE et la compréhension qu’a le public des revenus.

Le plan de travail triennal 2022-2024 de l’ITIE Gabon vise à soutenir à l’horizon 2024, le développement des trois (3) dimensions de la transparence à savoir, (1) la divulgation extractive, (2) la traçabilité extractive et (3) la traçabilité des entreprises. Quant au plan de travail décliné annuellement dont le premier concerne 2022, il a pour objectif général de contribuer à la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence des opérations du secteur des industries extractives du Gabon en vue d’une croissance économique inclusive au développement durable et à la réduction de la fragilité des populations. Il comprend trois axes stratégiques, dix (10) objectifs spécifiques et initialement 111 activités.

Le plan de travail annuel et budgétisé de l’exercice 2022 a été ajusté à 70 activités à cause (i) de la mise à disposition tardive du budget annuel au mois d’août, (ii) de la non mobilisation des autres ressources prévisionnelles auprès des entreprises du secteur privé et des bailleurs de fonds en dehors du financement de l’Union Européenne acquis à travers le « projet de renforcement du rôle et capacités de la société civile » et enfin (iii) le recrutement tardif des personnels du Secrétariat Technique Permanent.

Evaluation des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE en 2022

Cette évaluation montre (i) une mise en œuvre très insuffisante des activités du plan de travail avec un taux moyen d’exécution technique de 25,96% et d’environ 09% au niveau de l’exécution financière, (ii) que les différentes études thématiques sur les principes, critères et indicateurs de la gouvernance et redevabilité du secteur extractif au Gabon bien que planifiées n’ont pas connu un début de réalisation et (iii) qu’aucune avancée n’a été enregistrée sur l’opérationnalisation des exigences de la Norme ITIE 2019. Le score obtenu au 31 décembre 2022 concernant les progrès est de 08,60/100. Ce score sera revu à la hausse au terme de la publication du Rapport ITIE 2021.

Aperçu des avancées de l’ITIE Gabon en 2023

Ces avancées se résument (i) au recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de réaliser l’étude de cadrage, les travaux de réconciliation et la préparation du rapport ITIE 2021, au recrutement effectif en date du 09 février 2022 des experts du Secrétariat Technique de l’ITIE-Gabon, (iii) à l’élaboration et validation des termes de référence (21) des études thématiques, (iv) au renforcement des capacités humaines et (ii) à la mobilisation de ressources extérieures pour le compte du collège de la société civile auprès de l’Union Européenne et (v) formulation d’un programme d'appui à la gouvernance et surveillance des industries extractives au Gabon (PAGOSIEGA)

Perspectives de l’ITIE Gabon en 2023

Les priorités en 2023 devraient porter sur les actions suivantes, (i) renforcer l’inclusive dans la formulation, mise en œuvre, suivi et évaluation du plan de travail annuel en y faisant figurer les activités à budget sécurisé des parties prenantes clés qui concourent aux objectifs de transparence et de redevabilité du secteur extractif, (ii) renforcer l’implication et amplifier les engagements des parties prenantes, (iii) renforcer les capacités des parties prenantes, (iv) réaliser les études thématiques pour documenter la mise en œuvre des exigences, (v) préparer et disséminer le Rapport ITIE 2021 et préparer le Rapport ITIE 2022, (vi) promouvoir les technologies de l’information et renforcer la divulgation systématique, (vii) renforcer les capacités et mobiliser les membres du GMP sur les questions prioritaires à traiter, (viii) mobiliser les ressources financières auprès des bailleurs de fonds et des entreprises, (ix) renforcer les capacités des personnels du secrétariat Technique permanent et (x) évaluer les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE en 2023.

 Fait à Libreville le 07/ 04/ 2023