Recueil des Textes Législatifs et Règlementaires du Secteur Extractifs en Républicaine Gabonaise par Le Collège de l'Administration Publique du GMP de l'ITIE Gabon

 

Le Collège de l'Administration Publique, Collège Membre du Groupe MultiPartite de l'ITIE Gabon a présenté ce Vendredi 04 Août 2023 Le Recueil des Textes Législatifs et Règlementaires du Secteur Extractifs en Républicaine Gabonaise à Libreville.

Le présent document qui renseigne sur le cadre juridique dédié aux textes encadrant les activités et les acteurs du secteur des industries extractives constitue un outil utile et nécessaire mis à la disposition de tous les publics (administrations, institutions, investisseurs, chercheurs, étudiants, organisations internationales, organisations de la société civile, etc.).

Ce Recueil des textes législatifs et réglementaires intègre un Répertoire des acteurs opérants au Gabon en 2023 dans le secteur pétrole, gaz et mines. Il s’agit d’un document qui a vocation à évoluer en fonction des changements substantiels affectant le secteur des industries extractives.

Outre les administrations chargées des hydrocarbures et des mines, la veille juridique et surtout l’actualisation de ce document relèvent prioritairement de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Gabon. Dans ce cadre, l’ITIE Gabon établira, avec l’appui des administrations concernées, tous les protocoles de communication nécessaires à la mise à disposition ainsi qu’à l’actualisation du présent Recueil.

A défaut de contenir les différents textes en eux-mêmes, le Recueil – Répertoire indique des références permettant de les retrouver plus facilement. Aussi, ce document sera-t-il complété par des annexes comprenant les :

• Les textes du secteur pétrole et gaz ;
• Les textes du secteur des mines ;
• Les textes régissant les activités des autres administrations accompagnant la mise en œuvre sécurisée des politiques du secteur extractif ou concourant à la collecte des revenus tirés de l’exploitation dudit secteur.

L’ensemble de ces textes seront consultables sur le site internet de l’ITIE après la publication du présent recueil de textes législatifs et réglementaires.

Ce travail témoigne de l’engagement constant du Gouvernement à renforcer les instruments de Bonne Gouvernance et de Transparence en général et dans la gestion des industries extractives en particulier au Gabon.

Enfin, l’ITIE Gabon et ses parties prenantes assureront la divulgation de ce document auprès du public le plus large. 

 

Recueil des Textes Législatifs et Règlementaires du Secteur Extractif en République Gabonaise

Quelques Images de l'atelier

Fait à Libreville 07 Août 2023