L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative d’envergure mondiale lancée en 2002, visant à promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles. Le Gabon a rejoint l’ITIE le 21 Octobre 2021, en faisant le 56e pays au niveau mondial et le 27e en Afrique mettant en œuvre la norme ITIE 2019. Deux engagements ont été pris à savoir (1) publier le premier rapport ITIE, 18 mois après l’adhésion (cad le 23 avril 2023) et (2) démarrer la première validation au plus tard le 1er juillet 2024.

Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de l’ITIE par le Conseil d’Administration de l’ITIE, les évènements du 30 Août 2023 au Gabon l’ont conduit, le 1er septembre 2023 à publier une Déclaration de la Présidente du Conseil d'Administration sur la situation au Gabon et le 10 octobre 2023 à prendre la décision sur la mise sous surveillance active du Gabon pendant trois mois (09 octobre 2023 – 09 janvier 2023).

« Suite à la prise de pouvoir par les militaires au Gabon, le Conseil d’administration a décidé que le Gabon fera l’objet d’une surveillance active pendant une période de trois mois, se terminant le 09 janvier 2024. Le Conseil d’administration a chargé le Secrétariat International de suivre de près l’engagement et les progrès du Gabon en matière d’adhésion aux Principes et Exigences de l’ITIE. S’il devient manifestement clair que des aspects importants des Principes et Exigences de l’ITIE ne sont pas respectés à la fin de la période de surveillance, le Conseil d’administration envisagera de suspendre le Gabon conformément à l’article 8.2 de la Section 1 de la Partie 2 de la Norme ITIE 2023 ».

L’ITIE-Gabon a remis les bouchées doubles durant cette période de suivi actif pour documenter les mesures prises par les plus hautes autorités du pays pour (i) restaurer le contexte politique, l’Etat de droit, les droits de l’homme, la démocratie et libertés fondamentales dans le pays, (ii) rétablir le fonctionnement régulier du GMP, (iii) montrer la viabilité de l’ITIE dans le pays, (iv) confirmer l’engagement des parties prenantes élargies, incluant l’engagement opérationnel de l’ETAT et (v) évaluer les progrès du Gabon en matière d’adhésion aux Principes et Exigences de l’ITIE. Deux (2) sessions GMP de l’ITIE-Gabon (GMP ITIE-Gabon) se sont respectivement tenues les 21 et 22 décembre 2023 et 9 janvier 2024.

La session GMP des 21 et 22 décembre 2023 constituait l’épilogue du processus de la préparation vers un retour effectif au fonctionnement du GMP de l’ITIE-Gabon. Les points abordés (1) présentation des Membres du GMP, (2) contexte du suivi actif du Gabon par le Conseil d’Administration de l’ITIE, (3) l’état des lieux du processus ITIE au Gabon, incluant l’évaluation des principes, critères et exigences de la norme ITIE, (4) la gouvernance de l’ITIE-Gabon et suivi par le GMP, (5) l’auto-évaluation pour la Validation ITIE prévue en juillet 2024, (6) les informations budgétaires, (7) les rappels des urgences en 2024 avec le cabinet Moore Insight et (8) le rapport sur les coûts pétroliers 2021. Quant à la session GMP du 9 janvier, elle avait pour d’examiner et d’adopter les documents produits dans le cadre du suivi actif, devant être publiés sur le site WEB de l’ITIE-Gabon puis transmis au Secrétariat International de l’ITIE.

Deux points étaient prévus à savoir (1) présentation et échanges du projet de rapport de l’étude de cadrage du rapport ITIE 2022 et (2) présentation et échanges sur des documents techniques (calendrier des sessions GMP et formations du premier semestre 2024, rapport du suivi actif du Gabon par le CA de l'ITIE pour une durée de trois mois, la structure du rapport ITIE 2022, les innovations à opérer sur le site WEB de l’ITIE-Gabon en soutien à la divulgation des données et informations et enfin les divulgations clés des exigences de la norme ITIE 2019). La présentation, échanges et l’adoption du projet de rapport de l’étude de cadrage du rapport ITIE 2022 ont nécessité plus de temps, l’examen du second point a été reporté à la session ordinaire GMP prévue de se tenir les 30 et 31 janvier 2024.

Au cours de cette session, il sera également question d’adopter (1) le calendrier prévisionnel des sessions du GMP et renforcement des capacités des parties prenantes, (2) le plan de travail annuel et budgétisé 2024 (PTAB 2024), (3) le Rapport Annuel d’Avancement 2023 (RAA 2023) et (4) les questionnaires de la consultation des parties prenantes sur le recueil de leurs attentes, besoins en données et informations et perception de la mise en œuvre de l’ITIE (PTAB 2022 et 2023, RAA 2022 et 2023) au Gabon.

Ci joint les documents évoqué précédemment : 

- Le Procès Verbal de la Session du GMP de l'ITIE Gabon des 21 et 22 Décembre 2023

- Le Rapport de la Mise en oeuvre du suivi actif par le Conseil d'Administration de l'ITIE Gabon

- Le Calendrier prévisionnel des activités du GMP

- Le Cadre simplifié de l'évaluation de la mise en oeuvre des principes, critères et exigences de l'ITIE selon la norme ITIE 2021

- Les Justifications par Types de dépenses 

 

Fait à Libreville le 12 Janvier 2023