Atelier d’information et de sensibilisation du 13 août 2024, sur les exigences de la norme ITIE et les exploitations minières artisanale et à petite échelle par le Collège de l’Administration Publique membre du Groupe Multipartite de l’ITIE Gabon.

 

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est la référence mondiale en matière de transparence et de redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Elle vise à améliorer la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.

Lancée en 2002, elle repose sur le principe que les ressources d'un pays appartiennent à ses citoyens et a élaboré une norme. La Norme ITIE exige la publication d'informations détaillées sur la chaîne de valeur extractive, depuis l'octroi des licences jusqu'à l'utilisation des revenus par l'État. Cet exercice vise à renforcer la confiance du public, à lutter contre la corruption et à favoriser un développement durable.

Au Gabon, l'adhésion à l'ITIE en 2004 témoignait de la volonté politique de promouvoir la bonne gouvernance. Le pays a effectué un retour à l’ITIE le 21 octobre 2021, devenant le 56e pays au niveau mondial et le 27e en Afrique qui mette en œuvre la norme ITIE 2019.

Sous la conduite du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, le Gabon a confirmé son engagement dans la mise en œuvre des principes de l’ITIE par l’adresse du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, Monsieur Raymond NDONG SIMA, à la Présidente du conseil d’administration de ladite initiative basée à Oslo, en Norvège, en mars 2024.

La norme est mise en œuvre par l’ITIE-Gabon, établissement public personnalisé sous la dénomination de Groupe d’Intérêt Public, placé sous la tutelle technique du Ministère de l’Economie et des Participations. Le Groupe Multipartite (conseil d’administration de l’ITIE Gabon) est composé de quatre (04) Collèges à savoir : Les Organisations de la Société Civile, Les Opérateurs Publics, Le Secteur Privé et l’Administration Publique. Il est présidé par Madame Léontine-Tania OYOUOMI-LOUMBOU épse BIBEY.

Il a notamment procédé à la publication du Rapport ITIE Gabon 2021 qui est intervenue le 21 avril 2023 et récemment, du Rapport Provisoire ITIE 2022

Le groupe multipartite s’attèle notamment à :

• Sensibiliser les acteurs sur l'importance de la transparence et les exigences de la norme ITIE ;
• Assurer la vérification et la publication de tous les paiements effectués par les entreprises et de toutes les recettes publiques provenant de l’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.

L’atelier d’information et de sensibilisation du 13 août 2024, sur les exigences de la norme ITIE et les exploitations minières artisanale et à petite échelle, marque une étape importante dans la consolidation de la démarche du Gabon.

L’objectif général est de renforcer l’engagement des parties prenantes du secteur public dans la mise en œuvre du processus ITIE. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

1. Informer et sensibiliser le secteur public sur la planification, la mise en œuvre et l’évaluation du processus ITIE ;
2. Formuler des propositions pour l’amélioration de la traçabilité des minerais exploités par des méthodes artisanale et semi-mécanisée, ainsi que la prise en compte du contenu local;
3. Examiner les goulots d’étranglement dans la mise en œuvre du processus ITIE.

Le Programme a été présenté comme suivant: 

• Allocution d'ouverture par le Général Adolphe YONGHAN, SG du Ministère des Mines;
• Présentation portant sur l'INFORMATION, SENSIBILISATION SUR LE PROCESSUS DE L’ITIE (Déclaration, Validation) ET PREPARATION AUX CONSULTATIONS (SI-ITIE) par Le Docteur Marcellin NZIENGUI, Secrétaire Technique Permanent de l'ITIE Gabon, suivi d'une phase questions/réponses;
• Présentation portant sur les EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES ET A PETITE ECHELLE : REGULARISATION ET DEFIS par Monsieur Parfait NANG BIBANG, Chef de service à la DGMG, suivi d'une phase questions/réponses; 
• Le CONTENU LOCAL : enjeux et perspectives par Le Directeur Général des Hydrocarbures, suivi d'une phase question/réponses;
• Les OBSTACLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE L’ITIE ET PROGRAMME POUR LA TRANSPARENCE DANS L’ADMINISTRATION DU SECTEUR EXTRACTIF par Tous les participants.

En impliquant tous les acteurs publics concernés, le Gabon veut s'assurer un développement local durable, conforme aux meilleures pratiques internationales en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Tel que fixé par le Conseil d’Administration du Secrétariat International (SI) de l’ITIE, la première validation du pays a démarré le 1ier juillet 2024. A cet effet, une équipe du SI sera présente à Libreville dans les prochaines semaines. La validation s’achèvera en 2025.

L'atelier a pris fin autour d'un cocktail précédé d'une photo de famille.

Fait à Livreville Le 13 Août 2024