Résultat de la Validation du Gabon
Le Gabon a obtenu un score de 73,5 points (modéré) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. Le score général reflète une moyenne des scores des trois composantes « Engagement des parties prenantes », « Transparence » et « Résultats et impact ».
En ce qui concerne la composante « Résultats et impact », le Gabon a obtenu 91 points (« Élevé »). Le Conseil d’administration salue le Gabon pour avoir privilégié les divulgations d’importance nationale, comme celles sur les coûts des projets pétroliers, et pour avoir activement diffusé les constatations de sa déclaration ITIE auprès de publics clés, dans les langues locales et dans des formats de données ouvertes. Le Gabon a aligné son plan de travail de l’ITIE sur ses priorités nationales et a élaboré des activités en vue de traiter les questions prioritaires pour la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays. Le suivi annuel par l’ITIE Gabon des résultats et de l’impact a été inclusif et a été pris en compte dans la planification de son travail annuel. Le Conseil d’administration encourage le Gabon à renforcer son mécanisme de suivi des recommandations provenant de la déclaration ITIE et de la Validation afin de veiller à ce que le processus de l’ITIE aboutisse à des réformes concrètes, en s’appuyant sur les progrès déjà accomplis relativement à la divulgation des contrats et des coûts. Le Gabon a reçu 1 point supplémentaire pour l’efficacité et la viabilité de sa mise en œuvre de l’ITIE.
Le Gabon a obtenu un score de 75 points pour la composante « Engagement des parties prenantes » (« modéré »). Le Conseil d’administration salue l’engagement continu du gouvernement, des entreprises et de la société civile dans le processus de l’ITIE malgré le changement politique survenu suite au coup d’État d’août 2023. L’ITIE Gabon a établi un Groupe multipartite qui sert de plateforme dynamique pour un débat solide entre les différents collèges relativement à la gouvernance des industries extractives. Pourtant, le Conseil d’administration reconnaît la nécessité d’un engagement plus fort de la part du gouvernement dans le processus de l’ITIE au niveau opérationnel, notamment en s’assurant que les hauts fonctionnaires font preuve de leadership dans le cadre de l’ITIE et en veillant à une participation étendue aux activités de l’ITIE et aux réunions du Groupe multipartite, ainsi qu’à la viabilité des ressources techniques et financières pour la mise en œuvre de l’ITIE. Le Conseil d’administration reconnaît l’engagement solide effectif de la société civile dans le processus de l’ITIE, bien que l’ensemble de l’espace civique continue d’être soumis à des restrictions, et il appelle l’ITIE Gabon à poursuivre le suivi de l’environnement pour l’engagement de la société civile dans le processus de l’ITIE.
En ce qui concerne la composante « Transparence », le Gabon a obtenu un score de 54,5 points (« assez faible »). Le Conseil d’administration félicite l’ITIE Gabon pour la pertinence des deux Rapports ITIE et des rapports thématiques publiés depuis que le pays a réadhéré à l’ITIE, qui couvrent des questions d’intérêt public telles que les coûts des projets pétroliers et la transition énergétique. La déclaration ITIE du Gabon a progressivement amélioré la transparence relativement à la participation de l’État dans les industries extractives, et la publication récente des déclarations financières non auditées de l’entreprise pétrolière nationale est une avancée positive, bien que des améliorations soient encore possibles dans les divulgations des entreprises d’État. Les Rapports ITIE du Gabon ont divulgué l’intégralité des données sur les recettes, même si la fiabilité de ces divulgations pourrait être renforcée. Le Gabon a la possibilité de tirer davantage parti de sa déclaration ITIE pour divulguer des informations sur la pratique dans les octrois de licences, la gestion du cadastre et les bénéficiaires effectifs des entreprises minières et pétrolières, ainsi que sur l’impact environnemental du secteur extractif. La publication récente de certains contrats miniers et de résumés de nombreux contrats pétroliers et gaziers est une avancée notable, qui devrait être mise à profit pour garantir la pleine transparence de l’ensemble des contrats et des licences qui ont été octroyés ou modifiés depuis le 1er janvier 2021.
Le Conseil d’administration a établi que le Gabon aura jusqu’à la prochaine Validation, dont le démarrage est prévu le 1 juillet 2027 pour mettre en œuvre 17 mesures correctives : engagement du gouvernement (Exigence 1.1), gouvernance du Groupe multipartite (Exigence 1.4), contrats (Exigence 2.4), octrois des contrats et des licences (Exigence 2.2), registres des licences (Exigence 2.3), propriété effective (Exigence 2.5), participation de l’État (Exigence 2.6), recettes en nature (Exigence 4.2), transactions des entreprises d’État (Exigence 4.5), dépenses quasi budgétaires des entreprises d’État (Exigence 6.2), données sur la production (Exigence 3.2), recettes issues du transportation (Exigence 4.4), ventilation (Exigence 4.7), qualité des données (Exigence 4.9), répartition des recettes (Exigence 5.1), transferts infranationaux (Exigence 5.2) et dépenses sociales et environnementales (Exigence 6.1).
Le Gabon est encouragé à tenir compte des recommandations stratégiques. Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, il est attendu des pays de mise en œuvre qu’ils améliorent leurs scores des composantes et leur score général d’une Validation à l’autre. Si un pays n’a pas amélioré son score sur au moins l’une des trois composantes, ou s’il y a eu un recul significatif relativement à l’une des composantes, le Conseil d’administration de l’ITIE peut prendre la décision de suspendre le pays temporairement jusqu’à ce que celui-ci puisse démontrer que des progrès ont été accomplis. Le Gabon peut demander une prorogation de ce délai ou demander que la Validation démarre plus tôt que prévu.
Fait à Libreville Le 14 Mars 2025
Ministère de l'économie et de la relance
